Conditions générales de vente
Préambule,
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux articles vendus sur le site www.lecorner.fr mis en ligne par la société POM SARL dont le siège est sis 24 rue de lappe 75011 Paris, immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro 511 706 996, et joignable :
Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus
Par téléphone : du lundi au samedi de 11h à 21h au 09 50 13 20 10. (numéro non surtaxé)
Par email à partir du formulaire de contact du site www.lecorner.fr
Ce site ainsi que l’ensemble des droits s’y rapportant sont la propriété de la société POM.
Toute reproduction intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de la société POM.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société POM pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site www.lecorner.fr par des personnes physiques non commerçantes. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un article proposé à la vente sur le site internet de LE CORNER emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par LE CORNER sans préavis.
Bien entendu, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.
Article 1 : INTEGRALITE
Les présentes Conditions Générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
LE CORNER s'engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites conditions.
Article 2 : OBJET
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société POM au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation de services mis à disposition par LE CORNER.
Article 3 : INFORMATIONS PERSONNELLES NOMINATIVES
La société POM s’engage à traiter en toute confidentialité les données à caractères personnelles communiquées par le Client et à ne les utiliser que pour le traitement de sa commande et le suivi des relations commerciales. Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.
Article 4 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Chaque produit proposé sur le site www.lecorner.fr est accompagné d’un texte descriptif et d’une ou plusieurs photos permettant au Client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles du produit et ce conformément aux dispositions de l’article L.111-1 du Code de la Consommation.
Cependant, les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur le site ou dans les courriers électroniques envoyées par LE CORNER ne sont donnés qu'à titre indicatif et sont pour la plupart donnés par les fournisseurs. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits, ne peut engager la responsabilité de LE CORNER. Toutefois, LE CORNER fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le site www.lecorner.fr soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement aux produits. Les produits sont présentés en photographie parfois avec d'autres produits. Le descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du produit.
La responsabilité de LE CORNER ne saurait être engagée si une erreur s’est introduite dans le texte descriptif, fourni par le fournisseur de l’article présenté, de même que les photographies l’illustrant n’ont pas de caractère contractuel.
Article 5 : LA DISPONIBILITE
Les offres présentées par LE CORNER ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. LE CORNER se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits selon les contraintes imposées par ses fournisseurs.En cas d’indisponibilité du produit, le Client en sera informé par e-mail. Un produit de remplacement lui sera proposé ou il sera remboursé.
La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. LE CORNER effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au Client par courrier électronique.
Si LE CORNER ne peut obtenir un produit commandé de la part de ses fournisseurs, la société notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit non disponible contre un autre produit, soit l'annulation de la commande. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d'annulation (en dehors du remboursement intégral de la Commande) ne pourra également être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités.
Article 6 : LE PRIX
Les prix sont exprimés en euros et ne sont applicables qu’à date de l’envoi de la validation de la commande par le Client.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, des frais d'emballage, d'éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d'application. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site www.lecorner.fr.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Article 7 : LA COMMANDE
Pour passer sa commande, le Client doit préalablement et obligatoirement prendre connaissance des conditions générales de ventes présentées sur le site.
Le client reconnaît également avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions particulières de vente énoncées sur l'écran (dénomination, prix, composant, poids, quantité, couleur, particularité des produits, coût des prestations) et déclare les accepter sans réserve. La passation et la confirmation de la commande par le Client dans les conditions ci-après matérialisent son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.
La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la validation par le Client de l'écran récapitulatif de la commande. Le "clic d'acceptation" du Client, dans les conditions mises en place par le site LE CORNER, conformes aux articles 1369-1 et 1369-2 du Code civil, a valeur de commande irrévocable, sauf dans les cas limitativement prévus aux présentes conditions générales de vente. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.
Les systèmes d'enregistrement automatiques du site de LE CORNER sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Le Client se doit de vérifier la conformité des renseignements qu'il fournit à LE CORNER. Ce dernier ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par LE CORNER.
LE CORNER se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, notamment liée à des difficultés d'approvisionnement ou à l'indisponibilité du produit, à l'impossibilité prévisible de livrer, à une défaillance ou une erreur dans la commande du Client. LE CORNER en informera le Client par e-mail ou par téléphone.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La vente sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. LE CORNER confirmera l’acceptation de la commande par courrier électronique à l’adresse e-mail que le client aura communiqué.
Le Client peut à tout moment contacter le service client de LE CORNER afin d'être informé du suivi de sa commande.
Article 8 : LE PAIEMENT
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement proposés par la plateforme PAYPAL. Néanmoins, tout type de paiement passera nécessairement par PAYPAL.
Pour le paiement par carte bancaire : Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard et American Express. Le Client garantit LE CORNER qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du client se fait au moment du traitement de la commande.
LE CORNER, en choisissant la plateforme de paiement PAYPAL met en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. PAYPALutilise le protocole SSL (Secure Sockets Layer) et une longueur de clé de cryptage de 128 bits (degré le plus élevé actuellement disponible dans le commerce) permettant au Client de ne pas communiquer ses informations financières.
LE CORNER se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. LE CORNER se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
LE CORNER à mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu, il pourra être demandé au Client d'adresser par fax ou par courrier électronique à LE CORNER une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.
Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par LE CORNER ne fait pas office de facture. La facture est jointe au colis.
LE CORNER conserve un exemplaire électronique de chaque facture.
Article 9 : LA LIVRAISON
La livraison des commandes est réalisée par des prestataires indépendants deLE CORNER et dans les délais annoncés par ces prestataires. Les délais annoncés par ces prestataires sont habituellement de 48-72h pour les colis de moins de 30kg et de plus de 72h pour les colis de plus de 30kg. Pour signaler à LE CORNER toute difficulté liée à la livraison, le client dispose du formulaire de contact présent sur le site www.lecorner.fr.
LE CORNER s'engage à faire le nécessaire afin que les commandes soient livrées dans les 30 jours de la validation du règlement par carte bancaire en ligne. Le transporteur s'engage quant à lui, par contrat avec LE CORNER, à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par LE CORNER. De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Toutes les commandes passées à LE CORNER sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. LE CORNER ne saurait être tenu pour responsable du défaut d'acquittement des taxes au paiement desquelles est tenu le client. En France Métropolitaine, la livraison sera effectuée par La Poste en colissimo suivi. Dans les pays de l'UE, les livraisons sont effectuées par La Poste en colissimo suivi Europe. Les livraisons hors de l'UE sont effectuées par les services postaux internationaux.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois. Quel que soit le lieu de livraison, celle-ci est effectuée soit par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée à cet effet par le client. En l'absence de tout destinataire, un avis de passage est laissé à l'adresse de livraison. Les éventuels frais de nouvelles présentations sont à la charge du client. Le client est tenu de vérifier l'état des produits lors de la réception.
En cas de dommages, il doit mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison, et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours de la livraison conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce. Il doit en outre informer LE CORNER par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit (8) jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités. LE CORNER sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas de :
- survenance d'un cas de force majeure telle que notamment la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné,
- inexécution par le client de l'une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l'adresse de livraison ...)
Retard de livraison/perte de colis :
Colissimo est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève. L'échange ou le remboursement des articles ne sera effectif qu'après la fin de l'enquête des services postaux.
Article 10 : RETRACTATION ET GARANTIES
Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 7 jours à compter de la date de livraison pour retourner le produit dans son emballage d'origine pour remplacement ou remboursement. Le retour ne sera accepté que si le produit n'a pas été déconditionné / utilisé.
Tout retour devra être précédé de l'accord préalable de LE CORNER et de l'attribution d'un numéro de retour. Les retours doivent impérativement être adressés à :
LE CORNER – 24 rue de lappe – 75011 Paris - France
A défaut d'accord préalable, d'attribution d'un numéro de retour ou en cas d'envoi à toute autre adresse de LE CORNER, la marchandise sera retournée au client en port dû. Les produits retournés devront être accompagnés de leur emballage d'origine. Le remboursement interviendra dans les 30 jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit à rétractation (article L121-20-1 du Code de la consommation). Sont exclus de toute garantie :
- Les utilisations et entretiens non conformes à la notice d'emploi remise avec le produit ainsi que les défauts d'utilisation ou d'entretien.
- Les détériorations dues à une erreur de manipulation, de raccordement (qu'il ait été réalisé avec les accessoires d'origine ou avec d'autres accessoires substitués par le client), à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.
- Les pièces détachées ou accessoires dont le remplacement résulte de leur usure normale, ou d'opérations d'entretien courant : ampoules, batteries, joints, etc...
- Les frais de transport et de modification de l'appareil, en cas de rappel par le constructeur pour défaut de série.
- Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc...).
- Les interventions effectuées sur l'appareil par toute personne non mandatée par le Service Après-Vente ainsi que les dysfonctionnements et détériorations consécutifs à une telle intervention.
Article 11 : LIMITATION DE RESPONSABILITE
Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix ... sont donnés à titre indicatif. LE CORNER s'efforce de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s'y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de LE CORNER ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits décidées par les fabricants. Conformément aux textes en vigueur, LE CORNER n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeur.
Article 12 : INFORMATIONS LEGALES
Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients est déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1416325. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de LE CORNER. De plus, LE CORNER s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Article 13 : ENGAGEMENT EN MATIERE DE PROTECTION DES DONNEES
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, LE CORNER est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.
Article 14 : DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis au droit français.
